Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 241 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Masson, M. Bouchet, M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dangereuses »
les mots :
« préoccupantes dont la liste est fixée par décret ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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