Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2602 à l'amendement N° 2585 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Naegelen, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« performances »,
insérer les mots :
« nationale et régionales ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que le rapport que rendra l’ADEME à partir de 2021 distingue les performances de chaque région afin de déterminer les zones géographiques où il serait éventuellement pertinent de mettre en place une consigne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.