Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 281 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Masson, M. Bouchet, M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« Au plus tard le 1er janvier 2023, les sociétés ayant une activité de restauration commerciale sont tenues de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récipients réemployables, ouvia toute solution présentant une performance environnementale équivalente. »
Exposé sommaire :
Le choix d’une solution optimale du point de vue écologique suppose d’analyser l’ensemble du cycle de vie d’un produit et de son empreinte écologique, en comptabilisant la pression globale exercée sur les ressources naturelles. Une étude indépendante répondant aux normes ISO 14040 et ISO 14044 a ainsi comparé l’ensemble du cycle de vie d’une tasse papier à usage unique à celle d’une tasse réemployable en plastique, en céramique ou en fer. L’étude montre que le cycle de nettoyage (eau, détergent, énergie, traitement) est responsable à lui seul de plus de 90 % des émissions liées au cycle de vie d’une tasse réemployable.
Sans compter les problématiques d’hygiène critiques dans le milieu de la restauration, l’étude montre qu’une tasse en céramique réemployable doit être utilisée plus de 350 fois pour avoir une empreinte carbone inférieure à celle d’une tasse papier. Si cette tasse papier est recyclée (même à seulement 80 %), l’étude montre qu’elle reste toujours la meilleure option du point de vue du changement climatique en comparaison avec une tasse réemployable.
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