Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 299 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 4 bis (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« aa) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
« – Après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ;
« – Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la fin du même dernier alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire » ; »
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire. »
Exposé sommaire :
L’article additionnel développe l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire. Il prévoit par décrets la création de nouvelles formations opérationnelles et académiques intégrant les logiques et les spécificités de l’économie circulaire, pour former les nouvelles générations aux métiers qui répondront aux enjeux d’aujourd’hui.
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