Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 360 (Non soutenu)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viala, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Brenier, M. Vialay.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« ou recyclable ».
Exposé sommaire :
Il semble cohérent, et en total accord avec les objectifs du projet de loi de proposer cet amendement.
En effet, la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée mais également à la nature recyclable desdits produits et matériaux.
Par cet amendement, le législateur se laisse le temps d’adapter les textes à la réalité et aux exigences environnementales les concernant.
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