Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 384 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viala, M. Reiss, Mme Brenier, M. Vialay.
Compléter l’alinéa 43 par les mots :
« ainsi que les articles et matériels liés aux navires, tels que voile, ancre, écoute, manille, quille ou gouvernail ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il semble nécessaire de soumettre au principe de responsabilité élargie du poducteur, à côté des navires, tous les accessoires et matériels nécessaires à la navigation tels que les ancres, voiles ou cordages qui se retrouvent malheureusement parfois dans nos fonds marins et sont source de pollutions importantes notamment en Méditerranée.
Tel est l’objet de cet amendement
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