Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 389 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viala, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Brenier, M. Vialay.
À la première phrase de l’alinéa 44, après la deuxième occurrence du mot :
« tabac »,
insérer les mots :
« ainsi que les emballages des produits de tabac ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de responsabilité élargie du producteur non seulement les produits de tabac mais également les emballages de ces produits.
Tel est l’objet de cet amendement.
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