Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 397 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viala, M. Reiss, Mme Brenier, M. Vialay.
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« ainsi que, à compter du 1er janvier 2021, les produits de parapharmacie et de beauté ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Or plusieurs produits restent exclus du champ du principe de la responsabilité élargie du producteur comme les produits de parapharmacie et de beauté.
Aussi, l’objet de cet amendement est d’engager davantage la responsabilité « écologique » des fabricants de ces produits.
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