Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 398 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viala, M. Reiss, Mme Brenier, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 21°ter Les produits publicitaires ainsi que les divers produits de communication et de marketing ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Or, plusieurs produits restent exclus du principe de la responsabilité élargie du producteur divers produits publicitaires et de marketing qui sont bien souvent distribués par milliers par les fabricants, qui n’assurent pas correctement la gestion des déchets que génèrent ces modes de distribution. L’objet de cet amendement est donc d’engager davantage la responsabilité « écologique » des producteurs de ces supports et produits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.