Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 510 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Schellenberger, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Lurton, M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont.
Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de réintroduire l’expérimentation des certificats d’incorporation de matière recyclée adoptée au Sénat.
Cette expérimentation vise à accompagner les acteurs dans l’incorporation de matière recyclée, via un mécanisme de marché récompensant les producteurs les plus vertueux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.