Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 512 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Schellenberger, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Viala, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Lurton, M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lorion.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 12 K (consulter les débats)
Compléter la première phrase par les mots :
« en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser la priorité qui doit être faite au développement de la filière CSR dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.
En effet, le CSR a un pouvoir calorifique beaucoup plus élevé que les autres filières de valorisation énergétique à partir de déchets ultimes (puissance électrique installée de l’ordre de 150 MWe et une fourniture de chaleur à des consommateurs industriels ou à des réseaux de chaleur urbain d’environ 835 000 Tep par an).
Or, pour le moment cette filière n’est développée qu’en co-incinération en cimenterie (300 000 tonnes par an - données 2018) alors que la capacité de production est déjà de 900 000 tonnes par an.
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