Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 532 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 98 )
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Pancher, M. El Guerrab, M. Molac.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le respect des obligations mentionnées au présent I ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire :
Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France. Il faut veiller à ce que obligations nouvelles imposées au titre de l’économie circulaire n’aboutissent pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.