Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 532 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 98 )

Publié le 11 décembre 2019 par : M. Pancher, M. El Guerrab, M. Molac.

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Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Le respect des obligations mentionnées au présent I ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. »

Exposé sommaire :

Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France. Il faut veiller à ce que obligations nouvelles imposées au titre de l’économie circulaire n’aboutissent pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

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