Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 98 rectifié (Retiré)
(1 amendement identique : 532 )
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le respect des obligations mentionnées au présent I ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire :
Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France. Il faut veiller à ce que obligations nouvelles imposées au titre de l’économie circulaire n’aboutissent pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
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