Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC249 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, M. Reiss, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Vatin, M. Minot, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Boucard, M. Rolland.
Supprimer l’alinéa 181.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer la disposition qui prévoit que le cahier des charges de France Télévisions précise les conditions dans lesquelles France Télévisions met en œuvre sa mission de promotion de l’apprentissage des langues étrangères, dans des programmes spécifiques et à travers les œuvres de fiction qu’elle diffuse. Cette obligation est en effet déjà satisfaite par le projet de loi puisque l’article 59 al. 36 prévoit que l’ensemble des sociétés « favorisent l’apprentissage des langues étrangères, notamment par la diffusion d’œuvres étrangères dans leur version originale ».
Il n’y a donc pas lieu de maintenir la traduction redondante de cette disposition dans le cahier des charges de la seule société France Télévisions.
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