Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC255 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC229 )
Publié le 5 mars 2020 par : Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Vatin, M. Minot, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, M. Boucard.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« particulièrement »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
La production indépendante bénéficie déjà d’un soutien très important du CNC ; cette mesure serait donc inéquitable industriellement et s’éloigne de la finalité des aides de soutien à l’apport créatif.
Pour rappel, la production indépendante bénéficie déjà d’un accès prioritaire aux aides puisque la mécanique des obligations de production crée un couloir de production indépendante supérieur au couloir de production dépendante.
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