Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC340 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, M. Brial, M. Pupponi.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La publicité est interdite sur les médias publics français. »
Exposé sommaire :
Le recours à la publicité dans les médias publics contribue inutilement à développer leur recherche de courses à l’audience et à les éloigner naturellement de leurs missions de service public. Par ailleurs les messages véhiculés par la publicité sont à contrecourant des services publics culturels puisqu’ils ne visent qu’à encourager une consommation effrénée. La publicité n’a donc pas sa place dans les médias publics. Beaucoup de démocraties dans le monde (Finlande, Espagne, Japon, Royaume Uni...) ont fait le choix d’une recette élargie pour compenser ces éventuelles perceptions publicitaires représentant environ 20 % du budget de l’audiovisuel public français
La disparition de la taxe d’habitation va remettre en question le principe de perception de la redevance télévision laquelle va devoir être recalculée sur d’autres bases et être davantage généralisée. Le Gouvernement pourra élargir son assiette voire rendre son taux progressif afin de compenser la perte des ressources publicitaires
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