Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC343 (Non soutenu)

Publié le 28 février 2020 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, M. Brial, M. Pupponi.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Ils contribuent à hauteur de 1 % de leur budget au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, voire d’initiatives culturelles dans des pays francophones. »

Exposé sommaire :

La Francophonie doit être davantage soutenue par la France notamment dans les pays francophones en voie de développement ou dans les régions du monde où elle est en recul. Notre pays n’a cependant pas les ressources suffisantes pour exercer sa « diplomatie culturelle » face aux pays anglo-saxons ou à de nouveaux arrivants comme la Chine, y compris sur ses terrains de prédilection. Au même titre que les mécanismes de coopération de l’aide au développement - qui ont été mis en place - dans le domaine de l’accès à l’eau, du tri des déchets ou de l’énergie - par le biais de l’affectation de 1 % du budget des organismes consacrés à ces actions - les éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels pourraient participer au développement de la francophonie par la culture.

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