Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC344 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, M. Lassalle, M. Brial, M. Pupponi.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – ni incitation au racisme, à l’antisémitisme ou à l’homophobie. »
Exposé sommaire :
Le racisme, l’antisémitisme, ou l’homophobie se développent notamment par la communication audiovisuelle. Il convient de tout faire pour l’empêcher. C’est le rôle que pourrait également avoir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle.
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