Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC347 (Irrecevable)
Publié le 28 février 2020 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, M. Brial, M. Pupponi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inspire du modèle de la télévision régionale en Allemagne, l’ARF, sans pour autant conférer à la déclinaison régionale de France 3 le statut et les moyens de notre puissant voisin. Afin de renforcer l’ancrage territorial de France 3, voire d’identifier de nouvelle sources de financement, il est indispensable de structurer les relations entre ce média, les acteurs territoriaux ainsi que les forces vives identifiées à cette strate.
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