Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC354 (Tombe)
Publié le 4 mars 2020 par : Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Vatin, M. Minot, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Boucard, M. Rolland.
À la dernière phrase de l’alinéa 84, après le mot :
« numérique »,
insérer les mots :
« ainsi que les moteurs de recherche ou annuaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’inclure explicitement la référence aux moteurs et annuaires de recherche afin d’assurer à ces accords leur pleine efficacité, puisque que les accords visés par la loi doivent couvrir également les questions de déréférencement.
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