Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC369 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Pancher, M. Brial, M. Pupponi.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4°bis Relaient systématiquement les débats publics et les référendums d’initiative partagée en cours ; ».
Exposé sommaire :
L’audiovisuel public a tout son rôle à jouer en matière de démocratie participative. Cet amendement répondrait ainsi à une demande de plus en plus criante de nos concitoyens d’être régulièrement tenus informés et d’avoir la parole sur les grands projets qui les concernent notamment au niveau national. Il apparaitrait donc particulièrement opportun que l’audiovisuel public se fasse systématiquement le relai des débats publics et référendums d’initiative partagée en cours.
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