Amendement N° AC552 (Retiré)

Avec la révolution numérique, les frontières et classifications qui ont justifié la création de plusieurs régulateurs disparaissent. Les différences entre contenus régulés et contenus non régulés, entre services linéaires et services non linéaires, entre audiovisuel et télécommunications, entre éditeurs ou entre distributeurs et hébergeurs, s’estompent. La convergence des technologies, la multiplication des terminaux et le développement de nouveaux usages nous imposent de simplifier la régulation qui s’y intéresse. La fusion du CSA et de l’HADOPI est un premier effort de simplification.

Néanmoins, une fusion entre ARCEP et ARCOM est régulièrement évoquée par les professionnels du secteur. Les évolutions du numérique conduisent à s’interroger sur la dualité de régulation actuellement en vigueur : des contenus d’une part, des réseaux de l’autre. Un premier effort de rapprochement est proposé dans le projet de loi avec la création d’un organe commun de règlement des différends mais l’ensemble du travail de fond de régulation doit émaner d’une seule source.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire dans la loi un rapprochement progressif entre ARCEP et ARCOM. Les structures ne fusionnerait leur collège que dans un second temps. Le calendrier de ce rapprochement sera fixé par décret, au plus près des réalités de ces structures.