Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC559 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2020 par : M. Fuchs, M. Berta, M. Garcia, Mme Bannier, Mme Maud Petit.
Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Après l'article 49
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est d’étendre les pouvoirs de l’ARCEP pour intégrer les impacts environnementaux et la Stratégie Nationale Bas Carbone dans la régulation du secteur des télécommunications.
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