Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC562 (Adopté)

(2 amendements identiques : AC74 AC1351 )

Publié le 1er mars 2020 par : M. Fuchs, M. Berta, M. Garcia, Mme Bannier, Mme Maud Petit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I. – Au 6° de l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « et les moyens de financement » sont remplacés par les mots : « , les moyens de financement et le bilan global de la programmation » ;

Exposé sommaire :

L’objet du présent amendement est de permettre à L’ARCOM d’établir un bilan financier du secteur de la télévision locale plus complet.

En effet, afin de montrer la pertinence des programmes et leur ancrage territorial, il est important qu’un bilan global de la programmation de ces mêmes services accompagne ce bilan financier.

L’information locale, a fortiori audiovisuelle, est le parent pauvre de l’information. Elle est pourtant largement plébiscitée par les citoyens, ne serait-ce que pour des raisons de cohésion territoriale.

Cet amendement permettra de rendre plus visible l’importance de la télévision locale, sur nos territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.