Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC566 (Retiré)
(1 amendement identique : AC567 )
Publié le 28 février 2020 par : M. Fuchs, M. Berta, M. Garcia, Mme Bannier, Mme Maud Petit.
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 4°bis Inscrivent la Francophonie, ses valeurs et l’activité de ses institutions dans leur mission d’information ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à renforcer, pour l’ensemble de l’audiovisuel public, les missions existantes de couverture de l’actualité de la Francophonie et d’en renforcer la visibilité dans le débat national.
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