Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC571 (Retiré)

Publié le 28 février 2020 par : Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Fuchs, Mme Mette.

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Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 6° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure une mission de surveillance relative à la déontologie de l’image. Elle s’intéresse notamment aux évolutions technologiques mettant en péril la vérité de l’image. »

Exposé sommaire :

La propagation des deepfake vidéos est un problème majeur et nécessite d’ores et déjà qu’une mission de surveillance soit réalisée par l’Arcom pour garantir aux spectateurs la véracité de l’image.

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