Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC575 (Adopté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Fuchs.
À l’alinéa 33, après le mot :
« diffusion »,
insérer les mots :
« des œuvres artistiques et littéraires ainsi que ».
Exposé sommaire :
Il est important que la diffusion des œuvres artistiques et littéraires soit clairement inscrite dans la mission d’éducation des sociétés audiovisuelles de service public.
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