Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC577 (Retiré)

Publié le 28 février 2020 par : Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Fuchs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« du couple »

les mots :

« de la famille ».

Exposé sommaire :

Il est important que le sujet des violences conjugales soit plus systématiquement associé au problème des incidences familiales de ces violences. Aussi le mot « couple » peut être pertinemment remplacé par le mot « famille ».

Aussi l’ajout permet d’intégrer la lutte contre les violences intra-familiales au-delà du seul couple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.