Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC636 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC629 )
Publié le 28 février 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous nous opposons à la transformation de l'INA en société anonyme. Nous défendons un service public des archives audiovisuelles. Le passage à une société anonyme est un premier pas vers sa privatisation.
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