Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC746 (Retiré)

(1 amendement identique : AC79 )

Publié le 28 février 2020 par : M. Bournazel, Mme Descamps, Mme Sage, M. Zumkeller.

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À la première phrase de l’alinéa 178, après le mot :

« locaux »

insérer les mots :

« et des programmes sportifs ».

Exposé sommaire :

Suivant les recommandations de divers rapports récents sur le financement des politiques sportives, cet amendement vise à permettre à France Télévisions d’insérer des coupures publicitaires lorsque l’un de ses services retransmet un évènement sportif, y compris après 20 heures.

Dans un contexte d’inflation continue des droits sportifs, l’autorisation d’écrans publicitaires en soirée, notamment lors de la quinzaine olympique de Paris 2024, permettrait ainsi d’aider financièrement le service public à continuer à jouer un rôle central d’accès gratuit du sport à la télévision, en particulier pour les foyers n’ayant pas la capacité financière d’accéder à des offres payantes.

Le modèle de publicité raisonnée qui caractérise France Télévisions et constitue un marqueur de différenciation pour le public ne serait pas affecté par un assouplissement aussi circonscrit et ponctuel. De plus, la présence de marques commerciales à l’image est par construction abondante lors de la retransmission d’évènements sportifs - et cela quel que soit le diffuseur - et les téléspectateurs y sont habitués. En tout état de cause, la pression publicitaire resterait limitée, après comme avant 20 heures, à 8 minutes par heure contre 12 pour les chaînes privées.

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