Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 233 (Irrecevable)
Publié le 14 décembre 2019 par : M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala, M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La loi de finances de 2019 avait ouvert la possibilité de sur-amortissement du matériel robotique pour les activités industrielles.
En élargissant ce champ aux activités agricoles cela permettrait aux agriculteurs d’avoir une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Par exemple en finançant des équipements agricoles plus modernes, pus intelligents, consommant moins d’énergie fossile.
Cet amendement vise à élargir sur-amortissement du matériel robotique aux activités agricoles.
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