Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 506 (Irrecevable)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Kuster, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la transformation du CITE en prime, dont le calcul de la prime contemporaine et le détail des tranches d’imposition concernées, ainsi que son impact sur les finances publiques.
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