Amendement N° 724 (Irrecevable)

Cet amendement vise à allouer 1,08 milliard d’euros de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement (APD), afin de permettre à la France de respecter l’engagement du président de la République et de dégager des recettes dès 2020 pour concrétiser l’annonce d’augmentation de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que le doublement de notre contribution au Fonds vert pour le climat, qui ne sont actuellement pas provisionnés dans la loi de finances.

Le président de la République s’est en effet engagé à allouer 0,55 % de notre RNB à l’APD d’ici à la fin de son mandat ce qui représente environ 6 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2017. La trajectoire actuellement envisagée semble reposer pour partie sur des annulations de dettes pour être respectée, par définition ponctuelles. Or, la TTF représente un moyen de lever des recettes plus durables pour les priorités définies par le Gouvernement puisqu’elle abonde le FDS (Fonds de solidarité pour le développement) qui finance principalement le climat, la santé, l’éducation et ce majoritairement en dons.

La TFF est aujourd’hui affectée à environ 30 % à l’APD, soit 528 millions d’euros. Elle était affectée à l’APD à 50 % jusqu’en 2018. Cet amendement propose de revenir à une affectation à 50 %, soit 1,08 milliard, ce qui permettrait de dégager environ 550 millions d’euros supplémentaires pour l’APD.