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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF13 (Irrecevable)

Publié le 12 décembre 2019 par : M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.

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Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020

Article 13

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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