Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11140 (Sort indéfini)
Publié le 18 février 2020 par : M. Thiériot.
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17, 18, 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la fin de la première phrase de l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 29 et 40.
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
Exposé sommaire :
La fonction militaire n’est pas une fonction comme une autre. C’est un état, qui engage, le cas échéant jusqu’au sacrifice suprême.
Le terme de pension porte symboliquement la reconnaissance de la Nation alors que la retraite n’est que la contrepartie assurantielle d’une cotisation versée et d’un service fait.
Le Président de la République l’a d’ailleurs clairement indiqué à plusieurs reprises : « Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent ».
Le Conseil supérieur de la fonction militaire n’a pas dit autre chose.
Dès lors cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires.
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