Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 578 (Sort indéfini)
Publié le 18 février 2020 par : Mme Bonnivard.
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17, 18, 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la fin de la première phrase de l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 29 et 40.
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel est dans la continuité de l'amendement 568.
Il vise à répondre à une demande exprimée par le Conseil supérieur de la fonction militaire le 15 janvier 2020 d’utiliser systématiquement le terme de « pension militaire » pour les militaires.
Il s’agit ainsi de rappeler que les militaires touchent une pension qui n’est pas assimilable à une retraite.
Cette réalité a été rappelée très clairement par le Président de la République lors de deux discours à l’hôtel de Brienne le 13 juillet 2019 et lors de son déplacement en Côte d’Ivoire le 20 décembre 2019.
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