Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24773 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 57 553 578 1622 11140 11973 24501 24765 )

Publié le 18 février 2020 par : M. Verchère.

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I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :

« retraite »

le mot :

« pension ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17, 18, 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la fin de la première phrase de l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 29 et 40.

III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au mot :

« retraites »

le mot :

« pensions ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel est dans la continuité de l'amendement 568.

Il vise à répondre à une demande exprimée par le Conseil supérieur de la fonction militaire le 15 janvier 2020 d’utiliser systématiquement le terme de « pension militaire » pour les militaires.

Il s’agit ainsi de rappeler que les militaires touchent une pension qui n’est pas assimilable à une retraite.

Cette réalité a été rappelée très clairement par le Président de la République lors de deux discours à l’hôtel de Brienne le 13 juillet 2019 et lors de son déplacement en Côte d’Ivoire le 20 décembre 2019.

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