Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24765 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 57 553 578 1622 11140 11973 24501 24773 )

Publié le 18 février 2020 par : M. Cinieri.

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I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :

« retraite »

le mot :

« pension ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17, 18, 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la fin de la première phrase de l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 29 et 40.

III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au mot :

« retraites »

le mot :

« pensions ».

Exposé sommaire :

Comme l’a indiqué à plusieurs reprises le Président de la République : «Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent»....

Cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires. Cette pension manifeste la reconnaissance de la Nation pour l’engagement des militaires qui acceptent d’aller jusqu’au sacrifice suprême.

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