Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11251 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSRETRAITE198 1681 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« affirme »,
le mot :
« réaffirme ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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