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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 11354 (Irrecevable)

Publié le 14 février 2020 par : M. Daniel, M. Damaisin, M. Cabaré, Mme Le Peih, Mme Thill, Mme Bagarry, M. Cormier-Bouligeon, M. Paluszkiewicz, M. Fuchs, M. Freschi, M. Mazars, M. Kervran.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 10

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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