Publié le 14 février 2020 par : M. Quatennens.
Supprimer l'alinéa 3.
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Le troisième alinéa autoriserait le gouvernement à définir par ordonnances « »les conditions de la prise en charge par l’employeur de l’écart de cotisation salariale, durant cette transition, afin d’assurer l’acquisition de points par ces agents.« » Le parlement devrait pouvoir légiférer sur ce sujet d'importance. "
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