Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11299 (Sort indéfini)
(19 amendements identiques : 12776 12777 12778 12779 12780 12781 12782 12783 12784 12785 12786 12787 12788 12789 12790 12791 12792 20387 24667 )
Publié le 14 février 2020 par : M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Straumann, Mme Meunier, M. Sermier, M. Masson, Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Viry, M. Cordier, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Brun.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Il convient de soumettre au débat parlementaire un sujet aussi sensible que la garantie de l’acquisition des points par les agents publics lors de la période transitoire compte tenu de la nécessité de garantir le montant futur de la pension de retraites des agents et de l’éventuelle incidence financière sur les employeurs territoriaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.