Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24667 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Il convient de soumettre au débat parlementaire un sujet aussi sensible que la garantie de l’acquisition des points par les agents publics lors de la période transitoire compte tenu de la nécessité de garantir le montant futur de la pension de retraites des agents et de l’éventuelle incidence financière sur les employeurs territoriaux.

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