Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 20059 (Sort indéfini)
(12 amendements identiques : CSRETRAITE21910 CSRETRAITE496 CSRETRAITE164 CSRETRAITE333 CSRETRAITE85 193 482 1913 9661 23712 24205 32266 )
Publié le 15 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire :
Le gouvernement entend faire ratifier par le gouvernement trois ordonnances : 1° L’ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle supplémentaire ; 2° L’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; 3° L’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite.
Une discussion au sein du Parlement serait toutefois préférable à un renvoi aux ordonnances. Il en va de la légitimité et de la clarté de la réforme des retraites.
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