Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24599 (Irrecevable)
Publié le 17 février 2020 par : M. Kamardine, M. Brun, M. Bazin, M. Lorion, Mme Sanquer, Mme Kéclard-Mondésir, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Poudroux, M. Gosselin, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est proposé que les assurés sociaux concernés déterminent eux-même, individuellement, la partie de la rémunération destinée à compenser la cherté de la vie et les charges liées aux conditions locales d'existence, notamment la sur-rémunération Outre-mer, qui ferait l'objet d'une cotisation retraite.
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