Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25040 (Sort indéfini)
(57 amendements identiques : CSRETRAITE22261 CSRETRAITE17794 CSRETRAITE9217 CSRETRAITE17800 CSRETRAITE17793 CSRETRAITE17798 CSRETRAITE17796 CSRETRAITE21524 CSRETRAITE17786 CSRETRAITE17787 CSRETRAITE17801 CSRETRAITE17791 CSRETRAITE17785 CSRETRAITE17795 CSRETRAITE17797 CSRETRAITE17792 CSRETRAITE17789 CSRETRAITE17788 CSRETRAITE17790 CSRETRAITE17799 1479 6931 6932 6933 6934 6935 6936 6937 6938 6939 6940 6941 6942 6943 6944 6945 6946 6947 25281 26684 26685 26686 26687 26688 26689 26690 26691 26692 26693 26694 26695 26696 26697 26698 26699 41412 41784 )
Publié le 14 février 2020 par : M. Pueyo.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence avec celui défendu sur l’article 6 vise à supprimer le passage du système de pension actuel des militaires vers le système que souhaite mettre en place le Gouvernement.
Etant opposés au changement de système pour les militaires, les adaptations spécifiques contenues dans cet article ne devraient pas avoir lieu d’être si le dispositif de pension actuel était maintenu. L’étude d’impact montre les effets très concrets qu’aura cette réforme notamment sur certaine personnels qui bénéficieront de leur retraite 10 ans plus tard qu’actuellement. Page 696 «Dans tous les autres cas, le droit à retraite sera ouvert à l’âge légal de 62 ans. Il en va notamment ainsi pour les militaires quiauraient bénéficié de la retraite à jouissance différée à 52 ans dans leur ancien régime de retraite, laquelle est supprimée dans le nouveau système, et qui devront donc partir à 62 ans. »
Un régime dit « universel » ne peut s’appliquer aux métiers très spécifiques des hommes et femmes de la défense et notamment aux personnels militaires.
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