Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25342 (Adopté)
Publié le 23 février 2020 par : M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne, M. Cubertafon, M. Chiche, Mme Mörch, M. Colombani, Mme Thillaye, Mme Gaillot, M. Cesarini, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Vanceunebrock, M. François-Michel Lambert, M. Baichère, Mme Sarles, M. Savatier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Batut, M. Gaillard, M. Alauzet, M. El Guerrab, Mme Forteza, M. Taché.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
A la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« contributions »,
insérer les mots :
« à caractère solidaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs généraux relatifs à la soutenabilité économique du système universel de retraite la dimension solidaire des cotisations et contributions des assurés et des employeurs.
Cette solidarité peut se traduire notamment par la mise en place de mécanismes redistributifs comme l’instauration d’une progressivité sur le taux de cotisation de solidarité, ou encore par une modulation de la valeur d’achat du point en fonction des tranches de revenu.
Cet amendement avait été adopté par la Commission spéciale (amendement n°20536).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.