Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 2831 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2020 par : M. Guy Bricout, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Herth, Mme Descamps, M. Naegelen, M. Vercamer, Mme de La Raudière, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 3° L’information nécessairement faite auprès des personnes concernées. »
Exposé sommaire :
Il convient logiquement qu’une information soit délivrée auprès des intéressés et ce d’autant que les stagiaires ne peuvent faire valoir leurs droits que dans un court délai.
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