Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 31846 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Jumel.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit le calendrier d’entrée en vigueur des différentes dispositions de la réforme. Sous couvert de simplifier, cet article créé un nombre incroyable de régimes particuliers entre générations.

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