Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 31842 (Sort indéfini)
(17 amendements identiques : 15854 18981 31838 31839 31840 31841 31843 31844 31845 31846 31847 31848 31849 31850 31851 31852 31853 )
Publié le 14 février 2020 par : M. Chassaigne.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit le calendrier d’entrée en vigueur des différentes dispositions de la réforme. Sous couvert de simplifier, cet article créé un nombre incroyable de régimes particuliers entre générations.
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